Laure NEJMAN

Expert Agrée en Joaillerie Ancienne et Moderne

Expert près la Cour d’Appel de Paris

Assesseur de la Commission de Conciliation et d’Expertise Douanière

1/ Décret N°2002-65 du 14 janvier 2002 relatif au commerce des pierres gemmes :   Certaines pierres précieuses et fines, gemmes,  peuvent subir des traitements destinés à les mettre en valeur. Ces améliorations de couleur ou de pureté comme huilage des émeraudes, traitement thermique des rubis et des émeraudes,  sont acceptés par le marché international du bijou.

2/ Aujourd’hui, certains rubis-Corindon présentent des traces de traitement au plomb et vu la recrudescence des traitements, les pierres sont vendues sans garantie de tous traitements ainsi que les traitements sur les diamants comme le « traitement au laser ».

Nous  signalons tout traitement forcément répondant à l’article 2 du décret du 14 janvier 2002  sur  toutes nos listes de vente ou catalogues.

Néanmoins, concernant les transformations apportées aux bijoux sertissant des rubis, nous vous suggérons de bénéficier des conseils donnés par notre Expert quant aux techniques de soudure et dérochage  à apporter par les professionnels de la Joaillerie.  

Ces interventions spécifiques sont  les seuls dommages que peuvent subir ces pierres si elles sont traitées.

3/ Il ne sera admis aucune réclamation quant aux libellés des certificats émis par les différents laboratoires pour les diamants ainsi que le non traitement des pierres pour les saphirs et rubis et ne saurait engager la responsabilité de la société  de vente ni de l’expert.

4/ Les dimensions et poids ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne peuvent faire l’objet d’aucune réclamation.

5/ L’estimation du prix de vente probable de chaque bijou n’est qu’une indication.

6/ Les bijoux et les montres étant présentés au public pendant l’exposition avant la vente aux enchères, il ne sera accepté aucune réclamation après leur adjudication, le fonctionnement des mouvements des montres n’est pas garanti.

7/ les actions en responsabilité civile engagées lors des ventes volontaires aux enchères se prescrivent par cinq ans à compter de l’adjudication, article L.321-11

8/ Les indications figurant au catalogue sont établies par l’Expert,

 Laure Nejman et Maître Casini-Vitalis sous réserve des notifications, déclarations et rectifications annoncées au pendant  la vente des bijoux et portées au procès-verbal de la vente.

9/ L’achat des métaux précieux est accepté uniquement par chèque barré,  par virement ou carte de paiement,  article L112-6 du CMF et art. 51 de la LFR du 29 juillet 2011

Aucune réclamation ne sera admise, une fois l’adjudication prononcée.

Une exposition préalable a permis aux acquéreurs l’examen des lots présentés.