CONDITIONS GENERALES DE VENTE
La vente sera faite au comptant et en euros. Les acquéreurs paieront en sus des enchères les frais suivants : 27.6% TTC -Plus les frais liés au live soit 3,6% TTC pour interencheres Live et 1.8% TTC pour Drouot Digital Live
INFORMATIONS COVID-19 :
Les lots seront visibles dans nos locaux 5 rue de provence 75009 Paris, sur rendez vous selon les règles d’hygiène et de distanciation.
La vente sera accessible au public dans les limites autorisées.
LE MAGASINAGE DES LOTS SERA GRATUIT PENDANT 15 JOURS au delà merci de vous reporter à nos conditions générales de vente ci-dessous . Le retrait des lots se fera sur rendez-vous uniquement et dans le respect des règles d'hygiène et de distanciation
Les modalités d'envoi des lots seront étudiées sur demande au cas par cas.
Les conditions d'exposition et de participation à la vente,et de délivrance pourront fluctuer selon les normes gouvernementales en vigueur. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire.
PAIEMENT : au comptant par carte bancaire sur notre site Copages-Auction.com onglet « Paiement en ligne », ou virement bancaire ou chèque uniquement sur banque française avec présentation de deux pièces d’identité et remise des achats après encaissement du chèque - Ou bien en espèces : pour l’ensemble des lots achetés dans une même vente le seuil maximal des paiements en espèces est fixé à 1000€ lorsque l’acheteur a son domicile fiscal en France ou agit pour les besoins d’une activité professionnelle, et à 10 000 € pour les étrangers lorsque l’acheteur justifie qu’il n’a pas son domicile fiscal en France et qu’il n’agit pas pour les besoins d’une activité professionnelle.
GARANTIES
Une exposition préalable des lots dans nos locaux et sur rendez vous permet de se rendre compte de l’état des objets mis en vente, Il ne sera donc admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. Les dimensions et poids sont donnés à titre indicatif ainsi que les restaurations ou les défauts. Dans les reproductions des œuvres ou sur les sites INTERNET une différence de coloris ou de tons est toujours possible. Les photos n’ont pas de valeur contractuelle. Les indications figurant au catalogue ou sur internet sont établies sous réserve des modifications énoncées au moment de la présentation du lot et rectifiées au procès-verbal.
Tous les biens vendus par la SAS COPAGES AUCTION assistée éventuellement de ses experts, sont garantis pendant 5 ans.
Décret N°2002-65 du 14 janvier 2002 relatif au commerce des pierres gemmes : Certaines pierres précieuses et fines peuvent subir des traitements destinés à les mettre en valeur. Ces améliorations sont acceptées par le marché international du bijou. Certaines pierres après examen par un laboratoire payé par le vendeur pourront être vendues avec la garantie de non traitement.
Le fonctionnement des mouvements des montres n’est pas garanti.
L’achat des métaux précieux ne peut être réglé en espèces.
ORDRES D’ACHAT
En raison du nombre important d’ordres d’achat, ils sont à adresser si possible la veille de la vente avant 18h, accompagnés d’un RIB et d’une copie de votre pièce d’identité. Les ordres d’achat transmis n’engagent pas la responsabilité de la SAS COPAGES-AUCTION notamment en cas d’erreur ou d’omission. En cas d’enchère en salle à égalité avec un ordre d’achat, le lot sera adjugé en priorité dans la salle.
Le mode légal pour enchérir consistant à être présent dans la salle des ventes (sauf ventes on line), le service d’enchères par téléphone en ligne ou en live est facultatif et limité aux moyens de la SAS COPAGES qui ne pourra être tenue pour responsable des incidents techniques ou oubli d’appeler qui pourraient se produire. Les ordres d’achat doivent être donnés à l’estimation basse minimum. Avertissement : les communications téléphoniques pourront être enregistrées
Les enchères par téléphone pour les lots dont l’estimation basse est inférieure à 200€ ne sont pas acceptées, il suffit d’adresser un ordre d’achat écrit avec un montant ferme maximum.
Toute personne demandant à enchérir par téléphone est réputée avoir l’intention d’enchérir à partir de l’estimation basse
A défaut de paiement par l’adjudicataire après mise en demeure restée infructueuse le vendeur mandant peut, dans un délai de deux mois suivant la vente opter soit pour la remise en vente sur folle enchère soit pour la résolution de la vente de plein droit.
Les vendeurs ne peuvent être réglés qu’à la condition d’être payés par les acheteurs.
PENALITES DE RETARD
Des pénalités de retard seront appliquées dans le cas où les sommes dues seront réglées AVEC RETARD
Le taux appliqué sera égal au taux d’intérêt de la banque centrale européenne majoré de 10%. Les pénalités seront exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire.
RETRAIT DES ACHATS
Dès l’adjudication prononcée le bien étant sous l’entière responsabilité juridique de l’adjudicataire celui-ci devra faire assurer ses achats auprès de sa compagnie d’assurance. Notre Maison de vente peut accepter à titre exceptionnel et à la demande expresse du client de s’occuper d’un transport ou d’un envoi mais sa responsabilité en cas de perte, de vol ou de tout incident ne pourra être mise en cause.
MAGASINAGE GRATUIT PENDANT 15 JOURS
Les lots ne sont délivrés qu’après paiement intégral du prix et des frais, A compter du 16ème jour la SAS COPAGES AUCTION facturera des frais de gardiennage du lot dans ses locaux de 10€ par jour et par lot..
Au-delà d’un an à compter de son entrée au magasinage tout bien sera réputé abandonné et sa propriété transférée à COPAGES AUCTION pour couvrir les frais de magasinage.
