1/ Décret N°2002-65 du 14 janvier 2002 relatif au commerce des pierres gemmes : Certaines pierres précieuses et fines, gemmes, peuvent subir des traitements destinés à les mettre en valeur. Ces améliorations de couleur ou de pureté comme huilage des émeraudes, traitement thermique des rubis et des émeraudes, sont acceptés par le marché international du bijou.
8/ Les indications figurant au catalogue sont établies par l’Expert,
Laure Nejman et Maître Casini-Vitalis sous réserve des notifications, déclarations et rectifications annoncées au pendant la vente des bijoux et portées au procès-verbal de la vente.
9/ L’achat des métaux précieux est accepté uniquement par chèque barré, par virement ou carte de paiement, article L112-6 du CMF et art. 51 de la LFR du 29 juillet 2011
Aucune réclamation ne sera admise, une fois l’adjudication prononcée.
Une exposition préalable a permis aux acquéreurs l’examen des lots présentés.