CONDITIONS DE VENTE COPAGES AUCTION SAS
Les présentes conditions de vente sont régies par le droit français exclusivement.
La vente est faite au comptant et en euros. Les indications figurant au catalogue sont établies par COPAGES et par les EXPERTS, sous réserve des modifications énoncées au moment de la présentation du lot et mentionnées alors au procès -verbal. Toutes les indications relatives à un accident ou à une mesure conservatoire sont énoncées afin de faciliter son examen par l’acheteur mais restent soumises à son appréciation ce qui signifie que les lots sont vendus dans l’état dans lequel ils se trouvent au moment de leur adjudication. L’exposition préalable ayant permis l’examen des œuvres présentées aucune réclamation ne sera admise.
En cas de deux ou de plusieurs enchères simultanées le lot sera remis en adjudication au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public présent sera admis à enchérir à nouveau.
LES ENCHERES TELEPHONIQUES
La prise en compte des enchères téléphoniques est un service gracieux rendu par la SAS COPAGES AUCTION. A ce titre, notre société n’assumera aucune réclamation si la liaison téléphonique était interrompue, tardive ou absente. Bien que nous soyons prêt à enregistrer les demandes d’ordres téléphoniques jusqu’à la fin des horaires d’expositions nous n’assumerons aucune responsabilité en cas d’inexécution due à des erreurs ou à des omissions relatives aux ordres d’achats téléphoniques.
FRAIS A LA CHARGE DE L’ACHETEUR
L’acheteur paiera à COPAGES AUCTION en sus du prix d’adjudication une commission de 20% HT soit 24.40% TTC. Pouvant aller jusqu’à 24%HT soit 28.80% TTC selon les types de ventes. Les règlements pourront être effectués en espèce dans la limite de 1000€ (pour les résidents Français) par chèque bancaire avec deux pièces d’identité obligatoires en cours de validité, par carte bancaire VISA ou MASTERCARD ou par virement bancaire en €uros.
DEFAUT DE PAIEMENT
Conformément à l’article 14 de la loi 2000‑6421 du 10 juillet 2000 à défaut de paiement de l’adjudicataire après mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère. Si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai d’un mois à compter de l’adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages et intérêts dus par l’adjudicataire défaillant. COPAGES AUCTION se réserve le droit de réclamer à l’adjudicataire défaillant : des intérêts au taux légal, le remboursement des coûts supplémentaires engagés à cause de sa défaillance avec un minimum de 250€, le paiement du prix d’adjudication ou la différence entre ce prix et le prix de revente si celui-ci était inférieur ainsi que tous les coûts générés pour organiser les nouvelles enchères. La maison de vente se réserve également le droit de procéder à toute compensation avec les sommes dues par l’adjudicataire défaillant ou à encaisser les chèques de caution si, dans les deux mois après la vente, les bordereaux dus n’étaient toujours pas soldés.
ENLEVEMENTS DES ACHATS, ASSURANCE, MAGASINAGE A DROUOT, TRANSPORT
COPAGES AUCTION ne remettra les lots vendus qu’après encaissement de l’intégralité du prix. Il appartient à l’adjudicataire de faire assurer les lots dès le prononcé de l’adjudication puisque à partir de ce moment les risques de pertes, vols, dégradations sont sous son entière responsabilité. Il est vivement recommandé aux adjudicataires de procéder à un enlèvement rapide de leurs lots. Les frais de stockage seront ceux de l’Hôtel Drouot. La maison de vente n’est pas responsable de la charge des transports après la vente. Elle peut accepter de s’occuper d’un transport à titre exceptionnel mais sa responsabilité ne pourra être mise en cause en cas de pertes, de vols, ou d’accidents qui restent à la charge de l’acheteur.
