ESPAGNE, Fin XVIè siècle [CARTA EXECUTORIA... - Lot 1 - Copages Auction Paris

Vente aux enchères

le Mardi 4 avril 2023

à 13h30

Hôtel Drouot, salle 4

Dates d'expositions publiques :

Samedi 1er et lundi 3 avril, de 11h à 18h

et le matin de la vente de 11h à 12h

Hôtel Drouot - salle 4

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – Copages Auction

La participation à la vente entraine l’acceptation sans conditions par les intéressés des conditions générales de ventes exposées ici.

La vente sera faite au comptant et en euros.

Les acquéreurs paieront en sus des enchères les frais suivants : 27.6% TTC (soit 23% HT).

Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. En cas de double enchère ou contestation reconnue effective par le commissaire-priseur, le lot sera remis à la vente, tous les amateurs pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication. L’enchérisseur est réputé agir en son nom propre. Les adjudicataires utilisant les services de DrouotLive devront s’acquitter d’1,8 % TTC en sus (voir conditions générales de ventes de la plateforme)

PAIEMENT : Strictement au comptant par carte bancaire, virement bancaire, chèque uniquement sur banque française avec présentation de deux pièces d’identité de la même personne. Remise des lots après encaissement du chèque.

Selon la loi française, dès lors que le lot est adjugé, l’adjudicataire est propriétaire du lot et est tenu de payer.

Rappel : Pour l’ensemble des lots achetés dans une même vente, le paiement en espèces pour les particuliers est autorisé jusqu'à 1 000 €. Ce plafond est relevé à 15 000 € si le domicile fiscal du débiteur est à l'étranger et qu'il règle une dépense personnelle.

VENTE, EXPOSITION : Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des objets mis en vente, les acheteurs sont tenus d’examiner personnellement les lots avant la vente. Il ne sera donc admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. Les dimensions et poids sont donnés à titre indicatif ainsi que les restaurations et les défauts. Dans les reproductions des œuvres ou sur les sites internet, une différence de coloris ou de tons est toujours possible. Les photos n’ont pas de valeur contractuelle. Les indications figurant au catalogue ou sur internet sont établies sous réserve des modifications énoncées au moment de la présentation du lot et rectifiées au procès-verbal par le Commissaire-Priseur.

La sortie d’un lot en dehors du territoire français peut être soumise à une autorisation administrative ou des frais particuliers (ivoire d’éléphant, importation temporaire…), ceux-ci sont de la responsabilité de l’acquéreur et à sa charge. Le refus d’une telle autorisation ne constitue pas un motif d’annulation de vente ou de retard de son règlement. Copages Auction ne peut être tenu responsable de la préemption d’un lot par l’État français.

VENTE DE BIJOUX : Décret N°2002-65 du 14 janvier 2002 relatif au commerce des pierres et gemmes

Certaines pierres précieuses et fines peuvent subir des traitements destinés à les mettre en valeur. Ces améliorations de couleur ou de pureté comme huilage des émeraudes, traitement thermique des rubis et des émeraudes etc., sont acceptés par le marché international du bijou. Aujourd’hui, certains rubis présentent des traces de traitement au plomb et vu la recrudescence des nouveaux traitements, les pierres présentées sans certificat de « non traitement » sont vendues sans garantie de tous traitements ainsi que les traitements sur les diamants comme par exemple le « traitement au laser ».

Nous signalons tout traitement répondant à l’article 2 du décret du 14 janvier 2002 sur toutes nos listes de vente ou catalogues. Néanmoins, concernant les transformations apportées aux bijoux sertissant des rubis, nous vous suggérons de bénéficier des conseils donnés par notre Expert quant aux techniques de soudure et dérochage à apporter par les professionnels de la joaillerie. Toutes les pierres de couleur décrites sans indication précise ont subi seulement une modification thermique, usuelle et sans conséquences.

Il ne sera admis aucune réclamation quant aux libellés des certificats émis par les différents laboratoires. pour les diamants ainsi que le non traitement des pierres pour les saphirs et rubis et ne saurait engager la responsabilité de la société de ventes ni de l’expert. Les dimensions et poids ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne peuvent faire l’objet d’aucune réclamation.

L’estimation du prix de vente probable de chaque bijou n’est qu’une indication. Les bijoux et les montres étant présentés au public pendant l’exposition avant la vente aux enchères, il ne sera accepté aucune réclamation après leur adjudication. Le fonctionnement des mouvements des montres n’est pas garanti. L’achat des métaux précieux est accepté uniquement par chèque barré, par virement ou carte de paiement, article L112-6 du CMF et art. 51 de la LFR du 29 juillet 2011.

Copages Auction se réserve le droit de soumettre les enchères d’un lot au dépôt d’une caution préalable. Elle sera rendue dans les 3 jours après l’adjudication ou retenue comme acompte pour l’acheteur.

ORDRES D’ACHAT ET ENCHÈRES PAR TÉLÉPHONE : Il s’agit d’un service facultatif rendu volontiers et gracieusement par Copages Auction. Nous vous remercions de nous adresser vos demandes à l’écrit la veille de la vente, avant 18h, accompagnés d’une copie de pièce d’identité, d’une copie de la carte de crédit ou d’un RIB. Les ordres d’achat transmis n’engagent pas la responsabilité de la SAS

COPAGESAUCTION notamment en cas d’erreur, d’omission de difficultés techniques pour joindre un correspondant. En cas d’enchère en salle à égalité avec un ordre d’achat écrit où un téléphone, le lot sera adjugé en priorité à l’enchérisseur en salle, le mode légal pour enchérir consistant à être présent dans la salle des ventes. Dans le cas d’ordres d’achat identiques, le premier arrivé aura la préférence.

Les ordres d’achat s’élèveront au minimum à l’estimation basse des lots. Avertissement : les communications téléphoniques pourront être enregistrées. Nous n’accepterons pas d’enchères par téléphone pour les lots dont l’estimation basse est inférieure à 200€. Dans ce cas, il suffit d’adresser un ordre d’achat écrit). Toute personne demandant d’enchérir par téléphone est réputée avoir l’intention d’enchérir à partir de l’estimation basse.

FOLLE ENCHERE : À défaut de paiement par l’adjudicataire après mise en demeure restée infructueuse le vendeur peut, dans un délai de deux mois suivant la vente opter soit pour la remise en vente sur folle enchère soit pour la résolution de la vente de plein droit. En cas de remise en vente l’adjudicataire défaillant devra acquitter la différence entre le prix pour lequel il s’est porté acquéreur et le prix définitivement obtenu lors de la remise en vente. En cas d’enchère supérieure celle-ci profitera au vendeur. Dans tous les cas l’adjudicataire défaillant sera redevable de dommages et intérêts. Les vendeurs ne pouvant être réglés qu’à la condition d’être payés par les acheteurs. La SAS COPAGES AUCTION se réservant le droit de procéder à toute compensation avec les sommes dues précédemment par l’adjudicataire défaillant.

PÉNALITES DE RETARD : En cas de retard dans le paiement, des pénalités de retard seront appliquées

Le taux appliqué sera égal au taux d’intérêt de la banque centrale européenne majoré de 10%. Les pénalités seront exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire.

RETRAIT DES ACHATS : Dès l’adjudication prononcée le bien est sous l’entière responsabilité juridique de l’adjudicataire ; celui-ci devra faire assurer ses achats auprès de sa compagnie d’assurance. La maison de vente n’est pas responsable de la charge ni de l’organisation des transports après la vente.Elle peut toutefois accepter à titre exceptionnel de s’occuper d’un transport mais sa responsabilité en cas de perte, de vol ou de tout incident ne pourra être mise en cause.

Copages Auction conseille à ses acheteurs le transporteur MBE pour les expéditions de lot :

mbe3022@mbefrance.fr.

MAGASINAGE : Les lots ne sont délivrés qu’après paiement intégral du prix et des frais. Dans l’intervalle, la SAS COPAGES AUCTION pourra facturer à l’acquéreur des frais de gardiennage du lot dans ses locaux et éventuellement des frais de manutention et de transport similaires à ceux de l’hôtel Drouot.

Frais de magasinage applicables : Frais de dossier TTC par lot : 5 € / 10 € / 15 € / 20 € / 25 €, selon la nature du lot*.

Frais de stockage et d’assurance par lot : 1€ / 5€ / 10€ / 15€ / 20€ / jour selon la nature du lot*.

Une réduction de 50% des frais de stockage est accordée pour les clients étrangers et les marchands de province, sur justificatif.

Les lots représentant un gros volume ou poids seront OBLIGATOIREMENT déposé à Drouot Magasinage le lendemain de la vente. Voir conditions de frais de stockage directement sur leur site internet.

Tél : 01 48 00 20 18

magasinage@drouot.com.

Tout objet/lot qui n’est pas retiré au service Magasinage ou dans les locaux de COPAGES AUCTION dans un délai d’un an à compter de son entrée au magasinage sera réputé abandonné et sa propriété transférée à Drouot Enchère ou à COPAGES AUCTION à titre de garantie pour couvrir les frais de magasinage.

* Sont considérés :

Très petits : les bijoux, les livres, les œuvres sur papier non encadrées dont la taille est inférieur au format A4

Petits : les tableaux mesurant moins de 1,5 x 1,5 m, les lots légers et de petit gabarit

Moyens : les tableaux mesurant plus de 1,5 m, les lots de petit gabarit et lourds

Grands : les lots de grand gabarit et lourds

Volumineux : les lots imposants ou composés de plusieurs lots

Fichier des restrictions d'accès aux ventes aux enchères

NOTICE D’INFORMATION 

COPAGES AUCTION est abonné au Service TEMIS permettant la consultation et l’alimentation du Fichier des restrictions d'accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en oeuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425. 

Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé après de COPAGES AUCTION ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au fichier TEMIS. 

(1) Finalité et base légale du Fichier TEMIS 

Le Fichier TEMIS recense les incidents de paiement des bordereaux d’adjudication (retards et défauts de paiement), quel que soit le mode de participation des enchérisseurs (présentiel ou à distance) et peut être consulté par toutes les structures de ventes aux enchères opérant en France et abonnées au service. 

L'enchérisseur est informé qu'à défaut de régularisation de son bordereau d'adjudication dans le délai mentionné sur le bordereau, une procédure d'inscription audit fichier pourra être engagée par COPAGES AUCTION ;

La mise en oeuvre du Fichier TEMIS et son utilisation par COPAGES AUCTION est nécessaire aux fins de l’intérêt légitime des abonnés au Service TEMIS de prévenir les impayés et sécuriser ainsi les ventes aux enchères. 

(2) Organismes autorisés à consulter le Fichier TEMIS (destinataires) 

Le Fichier TEMIS peut être consulté par toute structure de vente abonnée (professionnels et sociétés habilités à diriger des ventes de meubles aux enchères publiques conformément à la réglementation applicable et notamment aux prescriptions du Titre II " Des ventes aux enchères " du Livre III du Code de commerce (ci-après les « Professionnels Abonnés »)), souhaitant se prémunir contre les impayés et sécuriser ainsi la participation aux ventes aux enchères qu’ils organisent. La liste des abonnés au Service TEMIS est consultable sur le site www.interencheres.com, menu « Acheter aux enchères », rubrique « Les commissaires-priseurs ». 

(3) Conséquence d’une inscription au Fichier TEMIS 

Dans le cas où un enchérisseur est inscrit au fichier TEMIS, COPAGES AUCTION pourra conditionner l’accès aux ventes aux enchères qu’elle organise à l’utilisation de moyens de paiement ou garanties spécifiques ou refuser temporairement la participation des enchérisseurs aux ventes aux enchères pour lesquels ces garanties ne peuvent être mises en oeuvre. 

L’inscription au fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des professionnels abonnés au service TEMIS. Elle entraîne par ailleurs la suspension temporaire de l’accès au service « live » de la plateforme www.interencheres.com gérée par CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de cette plateforme. 

(4) Durée d’inscription 

Les enchérisseurs sont informés du fait que la durée de l'inscription sur le Fichier TEMIS est déterminée par le nombre de bordereaux d'adjudications restés impayés auprès des Professionnels Abonnés au Fichier TEMIS, par leurs montants cumulés et par leur régularisation ou non. La durée de l’inscription au Fichier TEMIS est réduite si l’Enchérisseur régularise l’ensemble des Incidents de paiement. Elle est augmentée lorsque l’enchérisseur est concerné par plusieurs bordereaux impayés inscrits au Fichier TEMIS. 

L’inscription d’un bordereau d’adjudication en incident de paiement est supprimée automatiquement au maximum à l’issue d’une durée de 24 mois lorsque l’enchérisseur ne fait l’objet que d’une seule inscription, et de 36 mois lorsque l’enchérisseur fait l'objet de plusieurs inscriptions. 

(5) Responsabilités 

Pour l’application de la législation en matière de protection des données personnelles, CPM et COPAGES AUCTION ont tous deux la qualité de responsable de traitement. 

CPM est responsable de la mise en oeuvre du Fichier TEMIS, ce qui inclut notamment la collecte de données auprès des abonnés, la mutualisation et la diffusion des données à caractère personnel qui y sont recensées, ainsi que la sécurité du système d’information hébergeant le Fichier TEMIS. 

COPAGES AUCTION, en tant qu’abonné est responsable de son utilisation du Fichier TEMIS, ce qui inclut notamment la communication des données à caractère personnel relatives aux adjudicataires à CPM en vue de l’inscription au Fichier TEMIS, la vérification de l’exactitude et la mise à jour des données, la consultation, ainsi que la réutilisation des informations du Fichier TEMIS. 

(6) Droits des personnes 

Les enchérisseurs souhaitant savoir s’ils font l’objet d’une inscription au Fichier ou contester leur inscription peuvent adresser leurs demandes par écrit en justifiant de leur identité par la production d’une copie d’une pièce d’identité : 

- Pour les inscriptions réalisées par COPAGES AUCTION : par écrit auprès de COPAGES AUCTION – 5 RUE DE PROVENCE à PARIS (75009).

- Pour les inscriptions réalisées par d’autres Professionnels Abonnés : par écrit auprès de Commissaires-Priseurs Multimédia 37 rue de Châteaudun, 75009 Paris, ou par e-mail contact@temis.auction. 

Toute demande tendant à l’exercice des droits d’effacement, de limitation, d’opposition dont dispose l’Enchérisseur en application de la législation en matière de protection des données personnelles, ainsi que toute autre contestation d’une inscription doit être adressée au Professionnel à l’origine de l’inscription qui effectuera une demande de mise à jour auprès de CPM. En cas de difficultés, l’enchérisseur a la faculté de saisir CPM en apportant toute précision et tout document justificatif afin que CPM puisse instruire sa réclamation. 

L’enchérisseur dispose également du droit de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) [3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, www.cnil.fr] d’une réclamation concernant son inscription au Fichier TEMIS. 

Pour en savoir plus concernant le Fichier TEMIS, l’enchérisseur est invité à consulter la politique de confidentialité de CPM accessible sur www.temis.auction. 

(7) Coordonnées de l’Enchérisseur 

Les notifications importantes relatives aux suites de l’adjudication seront adressées à l’adresse e-mail et/ou à l’adresse postale déclarée par l’enchérisseur auprès de la structure lors de l’adjudication. L’enchérisseur doit informer COPAGES AUCTION de tout changement concernant ses coordonnées de contact.