A30. ANCIEN REGIME. 7 documents, la plupart signés, XVIe-XVI - Lot 120

Expositions : 
le Jeudi 26 avril de 11h à 21h Salle 1 Drouot Richelieu 
et Vendredi 27 avril de 11h à 12h00 Salle 1 Drouot Richelieu 

Vente : Vendredi 27 avril de 14h à 18h Salle 1 

Expert :

Autographes:
Thierry Bodin – Syndicat Français des Experts Professionnels en Œuvres d’Art
Les Autographes – 45, rue de l’Abbé Grégoire 75006 Paris – Tél. 01 45 48 25 31 – Facs 01 45 48 92 67 – lesautographes@wanadoo.fr

Poupées:
Jean-claude CAZENAVE 
jcctoys@sfr.fr 

Pour le mobilier et les objets d’art
M. Antoine LESCOP de MOY
21 avenue de Messine - 75008 PARIS
Tél. : +33 (0) 1 42 25 19 63
lescop-de-moy.antoine@wanadoo.fr

Céramique :
Vincent L’HERROU
15, rue de Lille – 75007 Paris
Tél. : +33 (0)1 40 15 93 23 – Port. : +33 (0)6 07 11 42 84 – galerietheoreme@club-internet.fr

Tapis:
M. Frank KASSAPIAN
4, quai d'Orléans - 75004 Paris
Tél. 06 58 68 52 26

Lot 155, Maquette : 
Monsieur Bruno PETITCOLLOT 
2 rue de la Martinière 
91570 BIÈVRES 
Tel : 06 09 61 92 18 
 

CONDITIONS DE VENTE
La vente sera faite au comptant et en euros. Les acquéreurs paieront en sus des enchères les frais suivants : 26.4% TTC (soit 22% HT plus TVA). Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. En cas de double enchère reconnue effective par le commissaire-priseur, le lot sera remis à la vente, tous les amateurs pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication. L’enchérisseur est réputé agir en son nom propre.
PAIEMENT : strictement au comptant par carte bancaire, virement bancaire, chèque uniquement sur banque française avec présentation de deux pièces d’identité de la même personne ou en espèces. Selon la loi française, des lors que le lot est adjugé, l’adjudicataire est propriétaire du lot et est tenu de payer.
RAPPEL : pour l’ensemble des lots achetés dans une même vente le seuil maximal des paiements en espèces est fixé à 1000€ lorsque l’acheteur a son domicile fiscal en France ou agit pour les besoins d’une activité professionnelle, et à 15 000 € lorsque l’acheteur justifie qu’il n’a pas son domicile fiscal en France et qu’il n’agit pas pour les besoins d’une activité professionnelle.
GARANTIES
Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des objets ou des vins mis en vente, les acheteurs sont tenus de les examiner personnellement avant la vente. Il ne sera donc admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. Les dimensions et poids sont donnés à titre indicatif ainsi que les restaurations ou les défauts. Dans les reproductions des œuvres ou sur les sites INTERNET une différence de coloris ou de tons est toujours possible. Les photos n’ont pas de valeur contractuelle. Les dimensions, les poids, les restaurations, ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les indications figurant au catalogue ou sur internet sont établies sous réserve des modifications énoncées au moment de la présentation du lot et rectifiées au procès-verbal.
Tous les biens vendus par la SAS COPAGES AUCTION assistée éventuellement de ses experts, sont garantis pendant 5 ans.
Décret N°2002-65 du 14 janvier 2002 relatif au commerce des pierres gemmes : Certaines pierres précieuses et fines peuvent subir des traitements destinés à les mettre en valeur. Ces améliorations de couleur ou de pureté comme huilage des émeraudes, traitement thermique des rubis et des émeraudes, sont acceptés par le marché international du bijou. Aujourd’hui, certains rubis présentent des traces de traitement au plomb et vu la recrudescence des nouveaux traitements, les pierres présentées sans certificat de « non traitement » sont vendues sans garantie de tous traitements ainsi que les traitements sur les diamants comme le « traitement au laser ». Nous signalons tout traitement forcément répondant à l’article 2 du décret du 14 janvier 2002 sur toutes nos listes de vente ou catalogues. Néanmoins, concernant les transformations apportées aux bijoux sertissant des rubis, nous vous suggérons de bénéficier des conseils donnés par notre Expert quant aux techniques de soudure et dérochage à apporter par les professionnels de la Joaillerie. Ces interventions spécifiques sont les seuls dommages que peuvent subir ces pierres si elles sont traitées. Toutes les pierres de couleur décrites sans indication précise ont subi seulement une modification thermique,
usuelle et sans conséquences.
Il ne sera admis aucune réclamation quant aux libellés des certificats émis par les différents laboratoires pour les diamants ainsi que le non traitement des pierres pour les saphirs et rubis et ne saurait engager la responsabilité de la société de vente ni de l’expert. Les dimensions et poids ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne peuvent faire l’objet d’aucune réclamation. L’estimation du prix de vente probable de chaque bijou n’est qu’une indication.
Les bijoux et les montres étant présentés au public pendant l’exposition avant la vente aux enchères, il ne sera accepté aucune réclamation après leur adjudication, le fonctionnement des mouvements des montres n’est pas garanti. L’achat des métaux précieux est accepté uniquement par chèque barré, par virement ou carte de paiement, article L112-6 du CMF et art. 51 de la LFR du 29 juillet 2011 Aucune réclamation ne sera admise, une fois l’adjudication prononcée. Une exposition préalable a permis aux acquéreurs l’examen des lots présentés.
ORDRES D’ACHAT
En raison du nombre important d’ordres d’achat, nous vous remercions de nous les adresser si possible la veille de la vente avant 18h, accompagnés de vos coordonnées bancaires et d’une copie de votre pièce d’identité. Les ordres d’achat transmis n’engagent pas la responsabilité de la SAS COPAGES-AUCTION notamment en cas d’erreur ou d’omission. En cas d’enchère en salle à égalité avec un ordre d’achat, le lot sera adjugé en priorité à la personne présente en salle.
- Par TELEPHONE ou par INTERNET :
Le mode légal pour enchérir consistant à être présent dans la salle des ventes, le service d’enchères par téléphone est facultatif c’est un service gracieux, limité aux moyens de la SAS COPAGES. La demande doit en être faite par écrit accompagnée de votre RIB et d’une copie de votre pièce d’identité ou d’une copie de votre carte de crédit. Acceptant les ordres d’achat jusqu’à la fin des expositions pour vous être agréable, COPAGES AUCTION ne pourra être tenue pour responsable des incidents techniques qui pourraient se produire avant ou pendant l’appel.
Nous vous remercions de nous adresser des ordres d’achat à l’estimation basse minimum.
Avertissement : les communications téléphoniques pourront être enregistrées.
Nous n’accepterons pas d’enchères par téléphone pour les lots dont l’estimation basse est inférieure à 200€ afin de ne pas ralentir la vente et gêner ceux qui se sont déplacés (dans ce cas, il suffit d’adresser un ordre d’achat écrit)
Toute personne demandant d’enchérir par téléphone est réputée avoir l’intention d’enchérir à partir de l’estimation basse
FOLLE ENCHERE
A défaut de paiement par l’adjudicataire après mise en demeure restée infructueuse le vendeur peut, dans un délai d’un mois suivant la vente opter soit pour la remise en vente sur folle enchère soit pour la résolution de la vente de plein droit. En cas de remise en vente l’adjudicataire défaillant devra acquitter la différence entre le prix pour lequel il s’est porté acquéreur et le prix définitivement obtenu lors de la remise en vente. En cas d’enchère supérieure celle-ci profitera au vendeur.
Dans tous les cas l’adjudicataire défaillant sera redevable de dommages et intérêts. Les vendeurs ne pouvant être réglés qu’à la condition d’être payés par les acheteurs.
La SAS COPAGES AUCTION se réservant le droit de procéder à toute compensation avec les sommes dues précédemment par l’adjudicataire défaillant.
PENALITES DE RETARD
Des pénalités de retard seront appliquées dans le cas où les sommes dues seront réglées après le lendemain de la vente. Le taux appliqué sera égal au taux d’intérêt de la banque centrale européenne majoré de 10%. Les pénalités seront exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire.
RETRAIT DES ACHATS
Dès l’adjudication prononcée le bien étant sous l’entière responsabilité juridique de l’adjudicataire celui-ci devra faire assurer ses achats auprès de sa compagnie d’assurance. La maison de vente n’est pas responsable de la charge des transports après la vente. Elle peut toutefois accepter à titre exceptionnel de s’occuper d’un transport mais sa responsabilité en cas de perte, de vol ou de tout incident ne pourra être mise en cause.
MAGASINAGE
Les lots ne sont délivrés qu’après paiement intégral du prix et des frais. Dans l’intervalle, la SAS COPAGES AUCTION pourra facturer à l’acquéreur des frais de gardiennage du lot dans ses locaux et éventuellement des frais de manutention et de transport.
MAGASINAGE HOTEL DROUOT
Tout objet/lot demeurant en salle le lendemain de la vente à 10 heures, et ne faisant pas l'objet d'une prise en charge par la société de ventes, est stocké au service Magasinage de l’Hôtel Drouot. Le service Magasinage est payant selon le barème suivant : Frais de dossier par lot TTC : 5€ Frais de stockage et d’assurance par lot TTC : - 1€ /jour, les 4 premiers jours ouvrés - 1€ / 5€ / 10€ / 20€ / jour, à partir du 5e jour ouvré, selon la nature du lot* Les frais de dossier sont plafonnés à 50€ TTC par retrait. Une réduction de 50% des frais de stockage est accordée pour les clients étrangers et les marchands de province, sur justificatif. Les frais de magasinage sont offerts pour les lots pris en charge par Drouot TRANSPORT ! Devis accepté dans les 10 jours suivants la vente Drouot Magasinage : 6bis, rue Rossini – 75009 Paris. Ouvert du lundi au samedi de 9h à 10h et de 13h à 18h. Tél : 01 48 00 20 18 I 56 I mail : magasinage@drouot.com Drouot Transport : 9, rue Drouot, Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h à 18h30. Tél : 01 48 00 22 49 I mail : drouottransport@drouot.com Aucun lot ne sera remis avant acquittement total des sommes dues et présentation du bordereau acquitté et/ou de l'étiquette de vente. Tout objet/lot qui n’est pas retiré au service Magasinage dans un délai d’un an à compter de son entrée au magasinage sera réputé abandonné et sa propriété transférée à Drouot à titre de garantie pour couvrir les frais de magasinage. * Sont considérés : Très petits : les bijoux, les livres, les œuvres sur papier non encadrées, les lots dont le volume est inférieur à 0,10 m3 et de moins de 10kg Petits : les tableaux mesurant moins de 1,5 x 1,5 m, les lots d’un volume inférieur à 0,10m3 et d’un poids compris entre 10kg et 20kg, les lots dont le volume est compris entre 0,10m3 et 0,50m3 et pesant moins de 20kg Moyens : les tableaux mesurant plus de 1,5 x 1,5 m, les lots d’un volume inférieur à 0,50 m3 et d’un poids compris entre 20 et 50 kg, les lots d’un volume compris entre 0,50m3 et 2m3 et d’un poids inférieur à 50 kg Grands : les lots d’un poids supérieur à 50 kg, les lots d’un volume supérieur à 2m3 , les ensembles de mobilierCONDITIONS DE VENTE
La vente sera faite au comptant et en euros. Les acquéreurs paieront en sus des enchères les frais suivants : 26.4% TTC (soit 22% HT plus TVA). Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. En cas de double enchère reconnue effective par le commissaire-priseur, le lot sera remis à la vente, tous les amateurs pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication. L’enchérisseur est réputé agir en son nom propre.
PAIEMENT : strictement au comptant par carte bancaire, virement bancaire, chèque uniquement sur banque française avec présentation de deux pièces d’identité de la même personne ou en espèces. Selon la loi française, des lors que le lot est adjugé, l’adjudicataire est propriétaire du lot et est tenu de payer.
RAPPEL : pour l’ensemble des lots achetés dans une même vente le seuil maximal des paiements en espèces est fixé à 1000€ lorsque l’acheteur a son domicile fiscal en France ou agit pour les besoins d’une activité professionnelle, et à 15 000 € lorsque l’acheteur justifie qu’il n’a pas son domicile fiscal en France et qu’il n’agit pas pour les besoins d’une activité professionnelle.
GARANTIES
Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des objets ou des vins mis en vente, les acheteurs sont tenus de les examiner personnellement avant la vente. Il ne sera donc admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. Les dimensions et poids sont donnés à titre indicatif ainsi que les restaurations ou les défauts. Dans les reproductions des œuvres ou sur les sites INTERNET une différence de coloris ou de tons est toujours possible. Les photos n’ont pas de valeur contractuelle. Les dimensions, les poids, les restaurations, ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les indications figurant au catalogue ou sur internet sont établies sous réserve des modifications énoncées au moment de la présentation du lot et rectifiées au procès-verbal.
Tous les biens vendus par la SAS COPAGES AUCTION assistée éventuellement de ses experts, sont garantis pendant 5 ans.
Décret N°2002-65 du 14 janvier 2002 relatif au commerce des pierres gemmes : Certaines pierres précieuses et fines peuvent subir des traitements destinés à les mettre en valeur. Ces améliorations de couleur ou de pureté comme huilage des émeraudes, traitement thermique des rubis et des émeraudes, sont acceptés par le marché international du bijou. Aujourd’hui, certains rubis présentent des traces de traitement au plomb et vu la recrudescence des nouveaux traitements, les pierres présentées sans certificat de « non traitement » sont vendues sans garantie de tous traitements ainsi que les traitements sur les diamants comme le « traitement au laser ». Nous signalons tout traitement forcément répondant à l’article 2 du décret du 14 janvier 2002 sur toutes nos listes de vente ou catalogues. Néanmoins, concernant les transformations apportées aux bijoux sertissant des rubis, nous vous suggérons de bénéficier des conseils donnés par notre Expert quant aux techniques de soudure et dérochage à apporter par les professionnels de la Joaillerie. Ces interventions spécifiques sont les seuls dommages que peuvent subir ces pierres si elles sont traitées. Toutes les pierres de couleur décrites sans indication précise ont subi seulement une modification thermique,
usuelle et sans conséquences.
Il ne sera admis aucune réclamation quant aux libellés des certificats émis par les différents laboratoires pour les diamants ainsi que le non traitement des pierres pour les saphirs et rubis et ne saurait engager la responsabilité de la société de vente ni de l’expert. Les dimensions et poids ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne peuvent faire l’objet d’aucune réclamation. L’estimation du prix de vente probable de chaque bijou n’est qu’une indication.
Les bijoux et les montres étant présentés au public pendant l’exposition avant la vente aux enchères, il ne sera accepté aucune réclamation après leur adjudication, le fonctionnement des mouvements des montres n’est pas garanti. L’achat des métaux précieux est accepté uniquement par chèque barré, par virement ou carte de paiement, article L112-6 du CMF et art. 51 de la LFR du 29 juillet 2011 Aucune réclamation ne sera admise, une fois l’adjudication prononcée. Une exposition préalable a permis aux acquéreurs l’examen des lots présentés.
ORDRES D’ACHAT
En raison du nombre important d’ordres d’achat, nous vous remercions de nous les adresser si possible la veille de la vente avant 18h, accompagnés de vos coordonnées bancaires et d’une copie de votre pièce d’identité. Les ordres d’achat transmis n’engagent pas la responsabilité de la SAS COPAGES-AUCTION notamment en cas d’erreur ou d’omission. En cas d’enchère en salle à égalité avec un ordre d’achat, le lot sera adjugé en priorité à la personne présente en salle.
- Par TELEPHONE ou par INTERNET :
Le mode légal pour enchérir consistant à être présent dans la salle des ventes, le service d’enchères par téléphone est facultatif c’est un service gracieux, limité aux moyens de la SAS COPAGES. La demande doit en être faite par écrit accompagnée de votre RIB et d’une copie de votre pièce d’identité ou d’une copie de votre carte de crédit. Acceptant les ordres d’achat jusqu’à la fin des expositions pour vous être agréable, COPAGES AUCTION ne pourra être tenue pour responsable des incidents techniques qui pourraient se produire avant ou pendant l’appel.
Nous vous remercions de nous adresser des ordres d’achat à l’estimation basse minimum.
Avertissement : les communications téléphoniques pourront être enregistrées.
Nous n’accepterons pas d’enchères par téléphone pour les lots dont l’estimation basse est inférieure à 200€ afin de ne pas ralentir la vente et gêner ceux qui se sont déplacés (dans ce cas, il suffit d’adresser un ordre d’achat écrit)
Toute personne demandant d’enchérir par téléphone est réputée avoir l’intention d’enchérir à partir de l’estimation basse
FOLLE ENCHERE
A défaut de paiement par l’adjudicataire après mise en demeure restée infructueuse le vendeur peut, dans un délai d’un mois suivant la vente opter soit pour la remise en vente sur folle enchère soit pour la résolution de la vente de plein droit. En cas de remise en vente l’adjudicataire défaillant devra acquitter la différence entre le prix pour lequel il s’est porté acquéreur et le prix définitivement obtenu lors de la remise en vente. En cas d’enchère supérieure celle-ci profitera au vendeur.
Dans tous les cas l’adjudicataire défaillant sera redevable de dommages et intérêts. Les vendeurs ne pouvant être réglés qu’à la condition d’être payés par les acheteurs.
La SAS COPAGES AUCTION se réservant le droit de procéder à toute compensation avec les sommes dues précédemment par l’adjudicataire défaillant.
PENALITES DE RETARD
Des pénalités de retard seront appliquées dans le cas où les sommes dues seront réglées après le lendemain de la vente. Le taux appliqué sera égal au taux d’intérêt de la banque centrale européenne majoré de 10%. Les pénalités seront exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire.
RETRAIT DES ACHATS
Dès l’adjudication prononcée le bien étant sous l’entière responsabilité juridique de l’adjudicataire celui-ci devra faire assurer ses achats auprès de sa compagnie d’assurance. La maison de vente n’est pas responsable de la charge des transports après la vente. Elle peut toutefois accepter à titre exceptionnel de s’occuper d’un transport mais sa responsabilité en cas de perte, de vol ou de tout incident ne pourra être mise en cause.
MAGASINAGE
Les lots ne sont délivrés qu’après paiement intégral du prix et des frais. Dans l’intervalle, la SAS COPAGES AUCTION pourra facturer à l’acquéreur des frais de gardiennage du lot dans ses locaux et éventuellement des frais de manutention et de transport.
MAGASINAGE HOTEL DROUOT
Tout objet/lot demeurant en salle le lendemain de la vente à 10 heures, et ne faisant pas l'objet d'une prise en charge par la société de ventes, est stocké au service Magasinage de l’Hôtel Drouot. Le service Magasinage est payant selon le barème suivant : Frais de dossier par lot TTC : 5€ Frais de stockage et d’assurance par lot TTC : - 1€ /jour, les 4 premiers jours ouvrés - 1€ / 5€ / 10€ / 20€ / jour, à partir du 5e jour ouvré, selon la nature du lot* Les frais de dossier sont plafonnés à 50€ TTC par retrait. Une réduction de 50% des frais de stockage est accordée pour les clients étrangers et les marchands de province, sur justificatif. Les frais de magasinage sont offerts pour les lots pris en charge par Drouot TRANSPORT ! Devis accepté dans les 10 jours suivants la vente Drouot Magasinage : 6bis, rue Rossini – 75009 Paris. Ouvert du lundi au samedi de 9h à 10h et de 13h à 18h. Tél : 01 48 00 20 18 I 56 I mail : magasinage@drouot.com Drouot Transport : 9, rue Drouot, Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h à 18h30. Tél : 01 48 00 22 49 I mail : drouottransport@drouot.com Aucun lot ne sera remis avant acquittement total des sommes dues et présentation du bordereau acquitté et/ou de l'étiquette de vente. Tout objet/lot qui n’est pas retiré au service Magasinage dans un délai d’un an à compter de son entrée au magasinage sera réputé abandonné et sa propriété transférée à Drouot à titre de garantie pour couvrir les frais de magasinage. * Sont considérés : Très petits : les bijoux, les livres, les œuvres sur papier non encadrées, les lots dont le volume est inférieur à 0,10 m3 et de moins de 10kg Petits : les tableaux mesurant moins de 1,5 x 1,5 m, les lots d’un volume inférieur à 0,10m3 et d’un poids compris entre 10kg et 20kg, les lots dont le volume est compris entre 0,10m3 et 0,50m3 et pesant moins de 20kg Moyens : les tableaux mesurant plus de 1,5 x 1,5 m, les lots d’un volume inférieur à 0,50 m3 et d’un poids compris entre 20 et 50 kg, les lots d’un volume compris entre 0,50m3 et 2m3 et d’un poids inférieur à 50 kg Grands : les lots d’un poids supérieur à 50 kg, les lots d’un volume supérieur à 2m3 , les ensembles de mobilierat